L’huissier de justice, qui est-ce ?
L’huissier de justice est un professionnel assermenté, exerçant dans le domaine du droit. Il est le lien entre la communauté et la justice. Il intervient dans diverses situations, allant du recouvrement de créances aux constats d’huissier, en passant par la rédaction d’actes et conseils juridique. La délivrance des convocations judiciaires fait aussi partie de ses attributions. Toutefois, ses rôles ne se limitent pas uniquement à ce champ ; dans la pratique, présentent de multiples spécificités.
Quel est concrètement son rôle au-delà du constat d’huissier ?
En sa qualité d’officier ministériel et public, il travaille pour le compte de la justice dont il fait exécuter les décisions à l’issue d’un procès. Au cours d’un procès, c’est à lui que revient la charge de la délivrance des assignations en justice et de la signification des jugements. L’huissier est également au service des particuliers, pour lesquels il intervient dans des cas de figure bien précis, dont le plus fréquent est le constat. On parle de constat d’huissier lorsque dans le cadre d’un différend ou d’un litige, l’huissier intervient pour constater des faits généralement contraires à la loi. Les cas les plus fréquents nécessitant les constats d’huissier sont ceux opposant un bailleur à son locataire et ceux relatifs au recouvrement de créances. L’organisation des procédures de saisie et d’expulsion est aussi une de ses fonctions. Évidemment, l’huissier de justice intervient pour faire des constats dans bien d’autres cas.
Il est également possible de recourir à ce professionnel du droit pour assurer par exemple le bon déroulement d’une médiation. Il se différencie des autres corps de métiers de droit par le fait qu’il est très souvent sur le terrain, lorsqu’il s’agira de démolir une construction suite à une décision de justice, ou pour constater une infraction à la loi (violation de domicile, agression, bagarre). Une fois sur le terrain, l’huissier de justice fait un état des lieux de la situation et définit la conduite à tenir. Dans le cadre d’une démolition ou d’un déménagement de force, l’etat des lieux de l’huissier consistera à faire un procès-verbal du déroulement des opérations. En outre, les règlements dans l’organisation d’un jeu-concours doivent être déposés à l’étude d’un huissier de justice.
Pourquoi et dans quels cas faire appel à un huissier ?
Les raisons qui peuvent nécessiter le recours à un huissier sont nombreuses et de diverses natures. Avant tout, le recours à un huissier est la preuve d’une volonté du particulier ou d’une entreprise d’agir conformément aux exigences de la loi. Ainsi, une entreprise ou un particulier peut solliciter un huissier pour qu’il constate une situation. Par exemple, il peut venir constater, dans le cadre d’une construction, l’affichage du permis de construire afin de donner un point de départ au délai de recours et d’opposer celui-ci à des tiers en cas de besoin. Il peut aussi constater la malfaçon dans un litige, un retard d’exécution de travaux, ou une inexécution.
Dans le cadre d’une location, l’état des lieux réalisé par l’huissier protège aussi bien le bailleur que le locataire. Un autre cas consiste à solliciter un huissier pour recouvrir des créances. C’est ce que font généralement les entreprises, les particuliers et les agences immobilières pour récupérer des impayés. Eu égard à tout ceci, il va de soi que les fonctions d’un huissier de justice dépassent les seuls cadres de la rédaction d’actes et conseils juridique ou de la médiation.
