Publié le 16-9-19 dans Actualités
La TVA en Allemagne
L’Allemagne est un pays de l’Union Européenne. De ce fait, il est concerné par deux types de TVA, à savoir la TVA qui lui est propre et la TVA intracommunautaire. En outre, il est question de taux normal et de taux réduit en Allemagne. La situation intracommunautaire Le fait d’être inclus dans l’Union Européenne implique que l’Allemagne vit la situation intracommunautaire. Réalise une acquisition intracommunautaire toute personne assujettie à la TVA et faisant l’acquisition d’un bien meuble corporel dans l’un des Etats membres de l’U.E, impliquant donc un déplacement du produit d’un Etat à l’autre. Déclarations et paiement lui sont dus. Aujourd’hui, toute entreprise disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire en Allemagne est tenue de procéder à la déclaration Intrastat. L’objectif de l’Administration est statistique. Elle veut avoir une estimation du mouvement de marchandises provenant des autres Etats membres de l’U.E. d’un côté et expédiés depuis le territoire allemand de l’autre côté. Les particularités de la TVA en Allemagne L’Allemagne se distingue des autres pays de l’Union Européenne par le niveau réduit de son taux normal de TVA. Il est de 19 %. Le caractère normal de ce taux fait allusion aux activités et domaines ordinaires tels que l’importation, les prestations de service, les opérations de livraison, les logements sociaux et les produits pharmaceutiques. De plus, il prévoit un taux dit « réduit » qui est de 7 % et qu’il destine à des activités et marchandises comme les œuvres sociales, les manifestations sportives, le bois industriel, les objets...
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