La TVA en Allemagne

L’Allemagne est un pays de l’Union Européenne. De ce fait, il est concerné par deux types de TVA, à savoir la TVA qui lui est propre et la TVA intracommunautaire. En outre, il est question de taux normal et de taux réduit en Allemagne.

La situation intracommunautaire

Le fait d’être inclus dans l’Union Européenne implique que l’Allemagne vit la situation intracommunautaire. Réalise une acquisition intracommunautaire toute personne assujettie à la TVA et faisant l’acquisition d’un bien meuble corporel dans l’un des Etats membres de l’U.E, impliquant donc un déplacement du produit d’un Etat à l’autre. Déclarations et paiement lui sont dus. Aujourd’hui, toute entreprise disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire en Allemagne est tenue de procéder à la déclaration Intrastat. L’objectif de l’Administration est statistique. Elle veut avoir une estimation du mouvement de marchandises provenant des autres Etats membres de l’U.E. d’un côté et expédiés depuis le territoire allemand de l’autre côté.

Les particularités de la TVA en Allemagne

L’Allemagne se distingue des autres pays de l’Union Européenne par le niveau réduit de son taux normal de TVA. Il est de 19 %. Le caractère normal de ce taux fait allusion aux activités et domaines ordinaires tels que l’importation, les prestations de service, les opérations de livraison, les logements sociaux et les produits pharmaceutiques. De plus, il prévoit un taux dit « réduit » qui est de 7 % et qu’il destine à des activités et marchandises comme les œuvres sociales, les manifestations sportives, le bois industriel, les objets de collection, les œuvres d’art et les pièces et bijoux en or. Une autre particularité qui rend l’hébergement moins onéreux en Allemagne, l’exonération de TVA pour les bâtiments neufs et les terrains à bâtir.

Les obligations déclaratives en Allemagne

Le Trésor allemand encaisse mensuellement le versement des entreprises nouvellement créées pendant leurs deux premières années d’exercice. Celles-ci doivent verser un acompte de 1/10e de la TVA d’abord puis régler le solde en décembre. Pour les entreprises cumulant un montant de TVA inférieur à 7 500 euros durant l’exercice N-1, les déclarations sont à faire tous les trois mois et si ce montant est inférieur à 1 000 euros, elles peuvent être faites par an. En ce qui concerne le délai, il est fixé au 10e jour du mois de référence pour les TVA mensuelles et trimestrielles mais il est quand même donné aux opérateurs de pouvoir jouir d’une extension permanente d’un mois sous réserve de demande expresse. En Allemagne les contribuables sont tenues aux obligations déclaratives mais les taux de TVA figurent parmi les plus faibles de l’Union Européenne. Les commerçants doivent en outre réaliser une déclaration Intrastat. Il y a taux normal et taux réduit dans ce pays mais pas de taux parking et les constructions neuves sont exonérées de TVA.