Dans le cadre d’une démarche personnelle ou écologique, vous désirez partager une voiture commune avec d’autres personnes. Voici ce qu’il faut savoir au sujet du service d’autopartage en France !
Comment fonctionne l’autopartage en France ?
Un service d’autopartage consiste à proposer des automobiles en libre-service afin que des citoyens puissent se déplacer librement vers l’endroit choisi. Les voitures peuvent appartenir à un propriétaire privé, à une association, à une entreprise ou à une collectivité. Les voitures sont accessibles à tout moment de l’année pour des trajets courts et souvent limités dans la durée. Le but de l’autopartage est de lutter contre la pollution, de limiter le nombre des voitures en circulation en libérant aussi de l’espace pour se garer en ville et à la campagne. Vous pouvez développer la mise à disposition de voitures partagées entre plusieurs utilisateurs en tant qu’entrepreneur, que responsable associatif ou que responsable d’une mairie ou d’une plus grande agglomération.
Il existe plusieurs façons d’utiliser un service de covoiturage :
- en empruntant une voiture à un endroit précis et en le ramenant au même endroit après le trajet de covoiturage
- en empruntant une voiture dans un point A et en la ramenant à un point B
- en réservant une voiture via un service en ligne de mise à disposition de voitures entre particuliers
Pour en savoir plus, il existe une « Association des Acteurs de l’Autopartage (AAA) » qui peut fournir tous les renseignements utiles sur l’organisation de l’autopartage en France.
L’assurance obligatoire des véhicules pour l’autopartage en France
Il est indispensable d’assurer toute voiture mise en service dans le cadre de l’autopartage (cf. « article L. 211-1 du code des assurances »). Le propriétaire, l’intermédiaire ou le conducteur exclusif de l’automobile est celui qui doit souscrire un contrat d’assurance à son nom ou au nom de sa société. Les emprunteurs occasionnels du véhicule en autopartage ne sont pas obligés d’être assurés individuellement si l’assurance est déjà comprise dans le prix fixé pour covoiturer. Si l’autopartage se fait entre voisins ou entre collaborateurs de travail, il faut obligatoirement avoir souscrit une assurance auto individuelle. Dans le cas d’un nombre important de voitures mises en autopartage, l’organisateur peut souscrire une « assurance-flotte » avec une garantie responsabilité civile pour les conducteurs. Ce type d’assurance ne prévoit de payer qu’une seule cotisation et les mêmes garanties couvertes pour l’ensemble des voitures.
Quel est le prix de l’autopartage en France ?
Le prix d’un service de covoiturage reste le plus souvent avantageux pour l’utilisateur. Cependant, le tarif appliqué est fixé librement par les organisateurs du service. Il existe des formules d’autopartage avec ou sans abonnement. C’est pourquoi le tarif peut varier en fonction du nombre d’heures d’emprunt de la voiture, du prix du litre de carburant ou du nombre de km effectués. Le tarif peut aussi consister en un abonnement à souscrire en formule tout compris (essence, assurance, frais de réparation du véhicule, frais d’assistance en cas de panne ou d’accident) avec un tarif fixe à payer chaque semaine ou chaque mois.
