LE DEROULEMENT D’UNE VENTE IMMOBILIERE ENTRE PARTICULIERS

On peut ne sentir bien en sécurité en vendant son bien immobilier ou en en achetant un qu’en le faisant...

On peut ne sentir bien en sécurité en vendant son bien immobilier ou en en achetant un qu’en le faisant avec une agence immobilière. Il est toutefois possible de jouir de la même assurance en le faisant entre particuliers pour peu que l’on observe quelques règles avant et pendant le déroulement de la vente.

La réalisation d’une vente immobilière entre particuliers

Une fois le vendeur et l’acquéreur d’accord pour la transaction, ils doivent signer le compromis de vente qui fait figurer les identités des deux parties, la description du bien, le prix convenu et la date prévue de la vente effective. Cet acte est à faire auprès des finances publiques moyennant le paiement de 125 euros. L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 10 jours au cours duquel il lui est possible de faire faire une contre-visite du bien. Dans un délai de trois mois suivant cette signature, s’ils s’entendent toujours, ils auront à signer l’acte de vente devant le notaire, après quoi l’acheteur effectue son règlement et le vendeur remet les clés. La vente doit être enregistrée auprès des services fiscaux dans un délai de 10 jours.

Les préalables de la vente d’un bien immobilier

Ce qu’il faut savoir à priori, c’est que tout immobilier à vendre même entre particuliers doit passer par un diagnostic technique effectué par une personne habilitée et le dossier qui en découle, le DDT, doit être communiqué au futur acquéreur afin que rien ne lui soit caché. Le conseil pour attacher un prix réaliste au bien après l’inventaire de son état, c’est de procéder à des comparaisons sur la base de la localisation du bien, de son type ainsi que des facilités ou des difficultés qui le concernent. La prudence s’impose quand on reçoit les visites dans le cadre d’une vente immobilière entre particuliers car n’étant pas aussi sécurisée qu’avec une agence, elles peuvent être utilisées par les voleurs. La règle, c’est de bien sonder chaque visiteur.

Les bonnes raisons de choisir la vente entre particuliers

Il est certes plus sécurisant et peut être moins stressant de faire encadrer un achat/vente par une agence immobilière, mais il faut en payer le prix et c’est relativement onéreux suivant la valeur du bien. Il restera toujours à payer les frais de diagnostic et de notaire mais les frais d’agence qui sont assez élevés n’y existent pas. De plus, le vendeur est plus maître de son emploi du temps sans les contraintes de planning inhérentes à la vente en agence. Il y a par ailleurs le cas particulier du vendeur qui veut acheter un autre bien en attendant la vente du sien. Sans un intermédiaire, le prêt relais peut être évité. Des particuliers qui s’entendent pour vendre/acheter un bien immobilier donné commencent par signer un compromis de vente puis ils passeront à l’acte de vente après au plus tôt les 10 jours de droit de rétractation de l’acheteur. Aucun vice caché ne doit être concerné par la transaction. Le document de vente est un acte sous seing privé.
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