Le notaire dans les transactions immobilières
Nov29

Le notaire dans les transactions immobilières

Le notaire est un acteur indispensable pour le bon déroulement de plusieurs transactions. En effet, pour les transactions immobilières que ce soit pour une vente, achat, ou d’autres situations, faire appel à un notaire est primordial. Pour en voir plus, nous allons voir le rôle du notaire dans les transactions immobilières. La mission du notaire dans le domaine immobilier Tout d’abord, il faut savoir que le notaire possède un rôle...

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Mise en conformité avec la loi des e-liquides
Juin03

Mise en conformité avec la loi des e-liquides

Les cigarettes électroniques, et naturellement donc leurs liquides à vapoter, sont des produits qui intéressent la santé publique à un tel point que les autorités de la Santé les ont mis en relation avec une réglementation. Que gagnent les producteurs à se mettre en conformité ? Les raisons de la mise en conformité L’e-liquide de l’e-cig se compose de substances qui le font entrer dans la catégorie « Produit du tabac ». De ce fait, il...

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Les rôles et missions d’un avocat en droit de copropriété
Avr17

Les rôles et missions d’un avocat en droit de copropriété

La vie en copropriété n’est pas toujours facile et les locataires le savent si bien qu’ils se préparent toujours à se prémunir contre les litiges potentiels en s’informant au sujet d’un avocat auquel ils pourraient faire appel. Mais à quelle catégorie d’avocat exactement peuvent-ils s’adresser et pour demander quels types d’aides ? Un partenaire juridique en matière de copropriété Malgré les efforts d’harmonisation effectués par les...

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Est-il indispensable de faire appel à un huissier pour le constat de grève ?
Jan28

Est-il indispensable de faire appel à un huissier pour le constat de grève ?

A quel moment le mouvement effectué par un groupe de salariés peut-il être qualifié légalement de grève et géré par la législation y afférente ? Si le mouvement s’avère être une grève, alors est-il impératif de le faire constater par un officier public ? Définition de la grève Le législateur définit la grève comme étant le refus collectif des salariés d’exécuter leur travail en vue de faire aboutir des revendications professionnelles....

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Pourquoi faire appel à un avocat en droit social
Avr28

Pourquoi faire appel à un avocat en droit social

Si l’adage « nul n’est censé ignoré la loi » demeure applicable, il est préférable de faire appel à des professionnels du droit afin de bien faire respecter ses droits ! Faire appel à un avocat en droit social pour mieux comprendre la législation en vigeur En matière de droit social, il est difficile de trouver des informations seul ! En effet le code du travail demeure un volume dense pour les profanes. En outre,...

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Réponses à vos questions sur l’auto-entrepreneur
Août19

Réponses à vos questions sur l’auto-entrepreneur

Découvrez dans cet article les réponses aux grandes questions concernant l’auto-entreprenariat, la micro entreprise et le statut d’auto-entrepreneur. Qu’est-ce qu’un le statut d’auto-entrepreneur ? C’est un régime créé en 2008, qui est établi spécialement pour les travailleurs indépendants ayant fondé leur propre entreprise. Cette auto-entreprise fonctionne sous le régime micro-fiscal et micro-social. Ce...

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